Le financement obligataire

Qu'est-ce que le financement obligataire ?

Le financement obligataire est une méthode par laquelle une entreprise ou une entité publique émet des obligations afin de lever des fonds auprès d'investisseurs. Les obligations sont des titres de propriété, c'est à dire que lorsque vous détenez une obligation vous détenez une partie de la dette avec les droits qui vont avec (se faire rembourser avec des intérêts). En échange, l'entreprise émettrice s'engage à verser des intérêts régulièrement (les coupons) et à rembourser le capital emprunté à l'échéance. Ce mécanisme constitue une alternative au financement bancaire classique et est très utilisé par les grandes entreprises pour financer leurs projets de développement ou de restructuration. L'émetteur de l'obligation est la personne qui a besoin d'argent, l'obligataire (la personne qui détient le titre) est dans une position de prêteur. Cette personne fournit l'argent et attend un remboursement avec des intérêts.

Comment fonctionne une émission obligataire ?

Lorsqu'une entreprise émet une obligation, elle crée un titre de dette qui sera vendu à un ou plusieurs investisseurs. Ceux-ci deviennent des créanciers et non des actionnaires. Cette distinction est importante car un actionnaire a des droits dans l'entreprise alors qu'un créancier a seulement un droit de remboursement de sa créance (L'actionnaire quant à lui a le droit de participer aux décisions de l'entreprise, son pouvoir est supérieur à celui de l'obligataire). L'obligation précise le montant emprunté, le taux d'intérêt, la durée de remboursement, et les modalités de paiement des coupons.

• Montant emprunté (valeur nominale)
• Taux d’intérêt (fixe ou variable)
• Échéance (date de remboursement du principal)
• Coupon (intérêts versés périodiquement aux investisseurs)

Quelles entités peuvent émettre des obligations ?

La loi encadre strictement les émetteurs d’obligations. Les principales entités autorisées sont :

• Sociétés par actions (SA, SAS, SCA) sous conditions spécifiques
• SARL importantes sous conditions renforcées (CAC + comptes approuvés)
• Groupements d’intérêt économique (GIE) composés de sociétés éligibles
• Associations/fondations avec activité économique depuis 2 ans
• L’État et les entités publiques

Conditions préalables à l’émission obligataire

Avant toute émission, le capital social doit être entièrement libéré (Souscrire un capital, c’est déjà un engagement. Mais le libérer, c’est mieux — surtout avant de s’engager à nouveau). Des exceptions existent en cas de réserves d’actions pour les salariés ou de plan d’épargne entreprise.

Qui décide de l’émission ?

Contrairement à une augmentation de capital, l’émission d’obligations n’exige pas nécessairement une décision d’assemblée générale extraordinaire (AGE). Le conseil d’administration ou le directoire peut être compétent, sauf disposition contraire des statuts.

Émission privée ou offre publique ?

Il existe deux grands modes d’émission :

• Émission privée : sans publicité ni formalité réglementaire, mais accessible à un cercle restreint
• Offre publique : nécessite une notice d’information et une autorisation de l’AMF (Autorité des marchés financiers)

Quelle différence entre valeur nominale et prix d’émission ?

Le prix d’émission peut être :

• Au pair : égal à la valeur nominale (ex. : 1 000 €)
• Au-dessus du pair : supérieur à la valeur nominale → prime d’émission
• En dessous du pair : inférieur à la valeur nominale → incitation à la souscription

La pratique la plus courante est d'émettre l'obligation en dessous du pair. En effet, cette pratique permet d'attirer les prêteurs en leur proposant une sorte de bonus cadeau. Le titre est émis pour une valeur de 1000€ avec 5% d'intérêts, dans cette configuration à la fin de la période les 1000€ prêtés seront remboursés en plus des intérêts. MAIS, l'émission en dessous du pair permet par exemple au prêteur de ne prêter que 990€ pour acquérir ce titre (obligation) qui vaut 1000€ dans le contrat. Donc en fin de période, en plus des intérêts remboursés au prêteur tout au long de la durée de vie de l'obligation, on lui rembourse 1000€ alors qu'il n'a prêté que 990€ ! Cool, n'est-ce pas ?

Et les obligations convertibles ?

Certaines obligations peuvent être converties en actions, donnant ainsi un droit d’accès au capital. Leur émission est soumise aux règles des augmentations de capital et nécessite une AGE (assemblée générale extraordinaire).

Exemple n°1 : PME industrielle

Une PME industrielle souhaite moderniser sa chaîne de production. 

Elle émet des obligations d’un montant unitaire de 1 000 €, à 5 % d’intérêt annuel, sur 5 ans. 

100 investisseurs achètent ces obligations : la PME lève 100 000 €. 

Chaque année, elle verse 5 000 € d’intérêts (5% des 100 000 € prêtés). 

À l’échéance, elle rembourse les 100 000 €.
    

Exemple n°2 : startup en croissance

Une startup technologique cherche à financer le développement d'une application mobile. 

Elle émet pour 250 000 € d'obligations à 7 % sur 4 ans. 

Les investisseurs touchent un coupon annuel de 17 500 € (7% des 250 000 € prêtés). 

À l’échéance, l’entreprise rembourse les 250 000 €.
    

Exemple n°3 : émission au-dessus du pair

Une entreprise émet des obligations d'une valeur nominale de 1 000 € à un prix d'émission de 1 050 €. 

Le taux d’intérêt est de 3 % sur 3 ans. 

Chaque obligation rapporte 30 € par an (3 % du nominal de 1 000 € alors qu'on a prêté 1 050 € ! Les intérêts sont toujours calculés sur le nominal). 

Les investisseurs paient plus que la valeur nominale, mais perçoivent des coupons réguliers. 

À l’échéance, l’entreprise rembourse seulement la valeur nominale (1 000 €).
    

Exemple n°4 : émission au-dessous du pair

Une société veut attirer des investisseurs malgré un taux bas. 

Elle émet des obligations de valeur nominale 1 000 €, vendues à 950 € (décote). 

Taux d’intérêt : 2 % sur 5 ans, soit 20 € par an (2 % de la valeur nominale toujours, soit 1 000 € ici). 

À l’échéance, elle rembourse 1 000 € par obligation. 

Les investisseurs gagnent à la fois sur le coupon et sur la différence de remboursement (gain en capital). 

En effet, ils ont 2 % de 1 000 € à chaque coupon alors qu'ils ont prêté 950 €. 
 
En réalité ils sont donc rémunérés à un taux implicite qui est supérieur à 2 % (le taux du contrat). 

Plus précisément : 20 € de rémunération pour 950 € prêtés = 20 / 950 => 2,1052 %.
    

Obligation vs prêt bancaire : quelles différences ?

• Nombre de créanciers : le prêt engage une banque ; une obligation implique plusieurs investisseurs.
• Marché secondaire : une obligation peut être revendue ; un prêt ne l’est pas.
• Souplesse : l’obligation peut être structurée selon les besoins (différé de remboursement, taux fixe ou variable…).
• Négociation : le prêt est souvent standardisé par la banque ; l’obligation peut être personnalisée.

Qui peut émettre des obligations ?

En France, seules les personnes morales peuvent émettre des obligations :

• Entreprises (sociétés par actions, SAS, SA, SCA…)
• Établissements publics
• Collectivités locales

Un entrepreneur individuel n'étant pas une personne morale, il ne pourra pas émettre d'obligations pour se financer.

Résumé

Le financement obligataire permet aux entreprises de lever des fonds importants sans dilution du capital car les obligataires (en position de prêteurs) ne rentrent pas au capital de l'entreprise. Il s'adresse surtout aux structures matures ou ambitieuses, capables de convaincre des investisseurs sur leur solvabilité et leur stratégie. Bien maîtrisé, il constitue un puissant levier de croissance et peut être combiné avec toutes sortes de financements complémentaires. Vous trouverez ici une vidéo qui réprend l'explication sur les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) : Qu'est-ce qu'une obligation ?